Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site portagedec.fr sont précisées ci-dessous.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- ESGC
- Nom commercial
- TLE 1826
- Marque exploitée
- Portage DEC est une marque de la société ESGC, sous laquelle est exploité le service décrit sur ce site.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- [À COMPLÉTER — montant du capital social]
- Siège social
- 38 avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles, France
- SIREN
- 878 747 518
- SIRET (siège)
- 878 747 518 00032
- RCS
- Pontoise 878 747 518 [À CONFIRMER — greffe d'immatriculation]
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR40 878 747 518 [À CONFIRMER — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si non assujetti]
- Directeur de la publication
- Michael Samama
- Contact
- contact@portagedec.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Nature de l'activité
Portage DEC est un service privé, exploité par la société ESGC, de mise en relation entre des candidats au Diplôme d'Expertise Comptable et des cabinets d'expertise comptable susceptibles de les accueillir en stage, ainsi que d'accompagnement administratif dans les formalités liées à ce stage.
Réseau indépendant de mise en relation, non affilié à l'Ordre des Experts-Comptables. Portage DEC n'organise pas les épreuves du diplôme et ne délivre aucune attestation officielle. Portage DEC n'organise pas les épreuves du diplôme, ne délivre aucune attestation officielle et ne se substitue en aucun cas à l'Ordre des Experts-Comptables ni aux conseils régionaux, seuls compétents pour l'inscription au tableau, la validation du stage et l'accès aux épreuves.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logo, illustrations et code source — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en fonction de la réglementation applicable au stage d'expertise comptable. Les montants affichés par le simulateur constituent une estimation du coût de l'accompagnement proposé par Portage DEC ; ils ne comprennent ni la rémunération du stagiaire, ni les frais d'inscription ou de scolarité dus à des tiers. Seule une proposition commerciale écrite engage l'éditeur.
Liens hypertextes
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Droit applicable
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